Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par une personne physique sur la boutique en ligne de la SASP Poitiers Basket 86, immatriculée au RCS sous le numéro 534 525 290 ayant son siège social 32 Rue Monplaisir – 86180 BUXEROLLES.
Site internet : www.pb86.fr
Téléphone : 05 49 88 87 39
Email : information@pb86.fr
REMARQUE : Toute commande effectuée directement sur la boutique en ligne du Poitiers Basket 86 signifie que l’acheteur a accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente qui lui sont applicables.
Article 1 – Définitions :
Il convient de définir les termes suivants qui seront employés dans les conditions générales de vente :
- « Client » : Désigne le cocontractant du vendeur dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits dans la boutique en ligne.
- « Livraison » : Désigne l’expédition des produits qui ont été commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « Produits » : Désigne l’ensemble des produits disponibles sur la boutique en ligne de la SASP PB86.
- « Territoire » : Désigne la France Métropolitaine uniquement (à l’exclusion des DOM/TOM).
Article 2 : Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir la relation commerciale entre le vendeur et le client.
Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client .
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur la boutique en ligne officielle du PB86 et livrés uniquement en France Métropolitaine.
Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente :
Le client s’engage à lire les conditions générales de vente préalablement à tout achat sur le site internet du Poitiers Basket 86.
Tout achat effectué en ligne signifiera que le client aura d’une part, pris connaissances des conditions générales de vente et d’autre part, les aura acceptées.
Article 4 – Achat de produits sur le site :
La SASP PB86 commercialise une gamme de produits dont à titre d’exemple la peluche DD du PB, les masques PB86, des mugs …
Article 5 – Prix :
5.1 Produit :
Pour tous les produits disponibles sur la boutique en ligne, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
5.2 : Livraison :
Les frais de livraison sont exclus du prix du produit, ils sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par le client.
Article 6 – Paiement :
Le client peut procéder au paiement de sa commande uniquement par carte bancaire en ligne.
Article 7 – Livraison :
7.1 Mode de livraison :
Le client pourra obtenir sa commande via deux moyens :
- Une livraison à domicile effectuée par voie postale.
- Commande à retirer à la boutique du PB86, à l’adresse du siège sociale (2 rue Bailly, 86 000 Poitiers)
Article 8 – Garanties :
8.1 – Garantie légale de conformité :
En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L.217-5 du Code de la consommation précise que « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, “le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du produit” conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement du produit.
Si le vendeur ne peut remplacer le produit alors il devra restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné.
En vertu de l’article L217-7 du Code de la Consommation, “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”.
8.2 – Garantie des vices cachés :
Conformément à l’article 1641 du Code civil, “ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Si jamais le remplacement ou la réparation du produit s’avère impossible, le vendeur s’engage à restituer l’intégralité du prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné.
En vertu de l’article 1648 du Code Civil, “ L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice”.
Article 9 : Données personnelles :
En acceptant les conditions générales de vente, vous autorisez la SASP Poitiers Basket 86 a collecter les données personnelles suivantes nécessaires à la bonne conduite de l’opération commerciale :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Si vous souhaitez que vos données personnelles soient détruites, veuillez adresser un mail en le précisant à l’adresse suivante : information@pb86.fr
Article 10 – Compétence et droit applicable :
Les conditions générales de vente ainsi que la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Cependant et préalablement à tout recours contentieux, les parties s’engagent à recourir à un mode de règlement amiable des différends.
